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Article 4 (Arrêté du 10 septembre 2004 portant création de la photothèque de la direction de l'administration pénitentiaire)

Article 4 (Arrêté du 10 septembre 2004 portant création de la photothèque de la direction de l'administration pénitentiaire)


Un droit d'accès direct est reconnu aux personnes faisant l'objet d'un traitement nominatif. Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice (SCERI/documentation, chef du service de la communication et des relations internationales), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.