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Article 32 (Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly)

Article 32 (Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly)


La première élection des représentants du personnel au conseil d'administration à laquelle il est procédé en application du 5° de l'article 6 du présent décret intervient à l'expiration du mandat en cours des représentants du personnel siégeant à ce conseil à la date d'entrée en vigueur du même décret.