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Article 7 (Décret du 30 septembre 2004 définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de Montélimar)

Article 7 (Décret du 30 septembre 2004 définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de Montélimar)


En cas de refus d'agrément dans la dénomination coteaux de Montélimar, le vin pourra être agréé en vin de pays du département de la Drôme, y compris lors de la même commission de dégustation, s'il répond aux conditions d'agrément définies pour cette dénomination par le décret du 1er septembre 2000 susvisé.