Article 5 (Décret n° 2007-582 du 19 avril 2007 relatif aux cotisations d'assurance vieillesse des conjoints collaborateurs des professionnels libéraux)

La sous-section 4 de la section II du chapitre II du titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est abrogée.