Article 1 (Décret n° 2007-1499 du 18 octobre 2007 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2007)

Aux articles D. 731-43, D. 731-77, D. 731-78, D. 731-91, D. 731-92, D. 731-94 et D. 731-121 à D. 731-126 du code rural, les termes : « Pour l'année 2006 » sont remplacés par les termes : « Pour l'année 2007 ».