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Article 5 (Arrêté du 5 novembre 2004 portant modification des annexes de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié fixant les modèles de livret de famille)

Article 5 (Arrêté du 5 novembre 2004 portant modification des annexes de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié fixant les modèles de livret de famille)


L'annexe V est ainsi modifiée :
I. - Les termes : « mil neuf cent » et « mil cent » sont remplacés par les termes : « deux mille ».
II. - Au 6° (2), après le mot : « nom », ajouter les mots : « de famille ; indiquer le cas échéant, suivant déclaration conjointe du... (date de la déclaration reçue pour le premier enfant commun) ».