Article 2 (Arrêté du 4 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes)

L'article 15 de l'arrêté du 2 juin 1999 susvisé devient le nouvel article 16.