Article 3 (Arrêté du 12 octobre 2004 pris pour l'application des articles 27 à 32 du décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 modifié relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires)

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- liste électorale : identification de l'électeur, type d'électeur, adresse professionnelle, mél, téléphone, identification de l'entreprise d'appartenance de l'électeur ;
- fichier des électeurs : identifiant, mot de passe et donnée personnelle permettant l'accès de l'électeur au système de vote ;
- liste d'émargement : données identiques à celles de la liste électorale ;
- liste des candidats : nom, prénoms, catégorie ou sous-catégorie électorale, le cas échéant, nom du groupement duquel le candidat se recommande.