Article 1 (Décret n° 2004-1140 du 27 octobre 2004 modifiant le décret n° 99-213 du 19 mars 1999 relatif à la création de l'installation nucléaire de base n° 163 dénommée CNA-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des Ardennes)

Les dispositions du décret du 19 mars 1999 susvisé sont modifiées comme suit :
1. Le paragraphe b du deuxième alinéa de l'article 1er est remplacé par le paragraphe suivant :
« b) Vider, décontaminer et démolir les bâtiments situés en colline et réhabiliter les anciens vestiaires d'accès en zone contrôlée. »
2. Le dernier alinéa de l'article 1er est remplacé par l'alinéa suivant :
« L'ensemble de ces travaux devra être réalisé dans les huit ans suivant la publication du présent décret au Journal officiel de la République française. »