Article 1 (Décret n° 2007-321 du 8 mars 2007 relatif au montant de la taxe perçue à l'occasion du renouvellement des autorisations de travail délivrées aux étrangers)

Le premier alinéa de l'article D. 341-2 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant de la taxe est, comme il est prévu à l'article 344 ter de l'annexe III du code général des impôts, fixé à 70 . »