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Article 16 (Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes))

Article 16 (Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Caquot, délégation est donnée à Mme Yvette Guilloux, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information.