Article 1 (Arrêté du 8 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2001 fixant les modalités de la couverture complémentaire des volontaires civils à l'aide technique affectés outre-mer)

A l'arrêté du 16 janvier 2001 susvisé, remplacer les mots : « ainsi que dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon » par les mots : « ainsi que dans la collectivité départementale de Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ».