Article 3 (Arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie)

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.