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Article 2 (Arrêté du 30 décembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides)

Article 2 (Arrêté du 30 décembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides)


L'arrêté du 22 mai 1992 fixant le montant de l'indemnité mentionnée à l'article 1er est abrogé.