Article 1 (Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de versement des indemnités attribuées aux membres de l'Assemblée des Français de l'étranger)

Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant de cette indemnité mensuelle est fixé à 1 000 (mille) euros. »