Article 13 (Arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures)

Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions fixées aux trois derniers alinéas de l'article précédent.