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Article R.* 1651-1 (Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres))

Article R.* 1651-1 (Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres))


Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues aux articles R.* 1651-2 et D. 1651-7 :
1° Au livre Ier, les dispositions des articles R.* 1122-1 à R.* 1142-29 ;
2° Au livre II, les dispositions des articles R.* 1211-1 et R.* 1212-1 ;
3° Au livre III, les dispositions des articles R.* 1311-1 à R.* 1311-3, R.* 1311-6, R.* 1311-7, R.* 1311-39, R.* 1321-1, R.* 1333-36 à R.* 1337-35 ;
4° Au livre IV, les dispositions des articles R.* 1411-1 à R.* 1422-4.
(Création d'article.)