L'organisation, la composition et les attributions des organismes mentionnés aux articles R.* 1336-3 à R.* 1336-6 sont précisées, en tant que de besoin, par des arrêtés et des instructions du Premier ministre sur proposition du ministre chargé des transports et après avis, le cas échéant, des autres ministres intéressés.
(Art. 4 du décret n° 65-1103 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des transports pour la défense.)