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Article 2 (Arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Essonne)

Article 2 (Arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Essonne)


L'arrêté du 16 mars 1982 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Essonne est abrogé à compter de cette même date.