L'annexe au décret du 1er décembre 1992 susvisé fixant la liste des fonctions ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire à la Caisse des dépôts et consignations pour les sept tranches est modifiée comme suit :
« 1° A compter du 1er août 2003, sont supprimés les emplois suivants :
« Directeur de centre de loisirs ;
« Chef de projet utilisateur ;
« Responsable de l'antenne de la branche caisses de retraites de Bordeaux à La Rochelle pour le fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) ;
« Chargé de production bancaire ;
« Responsable du guichet de la CNP Assurances. »