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Article 2 (Décret n° 2004-1208 du 15 novembre 2004 portant virement de crédits)

Article 2 (Décret n° 2004-1208 du 15 novembre 2004 portant virement de crédits)


Est ouvert sur 2004 un crédit de 550 000 EUR applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.