Au sein de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, les fonctionnaires relevant des corps énumérés dans les tableaux figurant à l'annexe 1 du présent arrêté font l'objet d'une notation annuelle.
Cette notation est composée d'une appréciation générale reflétant la valeur professionnelle de l'agent, tenant compte de son évaluation, et arrêtée sur la base des critères suivants :
- connaissances professionnelles ;
- compétences personnelles ;
- implication professionnelle ;
- sens du service public.
Elle est concrétisée par une note chiffrée dont l'évolution conduit à un avancement individuel différencié.