Article 1 (Arrêté du 4 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien)

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 1996 modifié susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Corsair est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée ainsi qu'il suit :
« Paris-Agadir (Maroc) (jusqu'au 30 novembre 2009) ;
Paris-Djerba (Tunisie) (jusqu'au 30 novembre 2009). »