Article 5 (Arrêté du 9 septembre 2004 portant création de sections internationales britanniques et allemandes à Fontainebleau)

Le directeur de l'enseignement scolaire et le directeur des relations internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.