Article 4 (Arrêté du 8 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer))
Article 4 (Arrêté du 8 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer))
L'arrêté du 25 mars 2003 portant délégation de signature est abrogé.