Article 7 (Décret n° 2004-1079 du 11 octobre 2004 relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts)

L'article 1er du décret du 16 février 2000 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « par l'article 19-II de la loi du 31 décembre 1992 susvisée » sont remplacés par les mots : « par l'article L. 571-16 du code de l'environnement ».
II. - Au quatrième alinéa, les mots : « l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie » sont remplacés par les mots : « l'exploitant de l'aérodrome ».