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Article 40-4 (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)

Article 40-4 (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)


La catégorie d'exposition des autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit inclut la valeur actualisée de la valeur résiduelle en risque des biens faisant l'objet de contrats de location-financement ou de contrats de location à caractère financier ainsi que les expositions sur actions dans des entreprises visées à l'article 1er f, v), du règlement n° 2000-03.