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Article 31-1 (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)

Article 31-1 (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)


L'organisme externe d'évaluation de crédit démontre que ses évaluations de crédit font l'objet d'un examen régulier et reflètent toute évolution de l'environnement financier. Il procède à cet examen après tout événement significatif et au minimum une fois par an.