Après l'article 10 du décret du 2 février 1995 susvisé, il est ajouté un article 10-1 ainsi rédigé :
« Art. 10-1. - La liste des oeuvres audiovisuelles ayant bénéficié d'une aide au titre de l'article 1er du présent décret est publiée chaque année par le Centre national de la cinématographie. Elle mentionne le titre de chaque oeuvre audiovisuelle, le nom de la ou des entreprises de production bénéficiaires ainsi que le montant de l'aide. »