Article 3 (Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises)

A l'article 7 est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux agents diplomatiques et aux consuls de carrière. »