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Article 45 (Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports)

Article 45 (Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports)


La mission de codification participe à l'élaboration des parties Législative et Réglementaire du code des transports pour les domaines entrant dans les attributions de la direction générale. A cet effet, elle élabore les parties modales du code relatives aux transports ferroviaires, aux transports routiers, aux transports fluviaux et aux transports maritimes et apporte son concours à l'élaboration de la partie du code relative aux dispositions plurimodales. Elle participe à l'élaboration de l'ordonnance et du décret de codification.