Articles

Article 11 (Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports)

Article 11 (Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports)


La mission de la sûreté et de la prévention de la délinquance exerce les attributions suivantes :
- définition et mise en oeuvre de la politique de sûreté des transports ferroviaires et collectifs en liaison avec la mission sûreté-défense placée auprès du directeur général ;
- animation des services déconcentrés et des acteurs locaux (exploitants et autorités organisatrices) ;
- gestion de l'Observatoire de la délinquance dans les transports.