La sous-direction de l'éducation routière a en charge la définition, le pilotage, le suivi et l'évaluation des politiques touchant à l'éducation et à la formation des usagers de la route à la sécurité routière et à la conduite aux différents âges de la vie. Elle réglemente le permis de conduire et le secteur professionnel de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière. Elle anime les réseaux professionnels de l'enseignement et de l'évaluation de la conduite et de la sécurité routière. Elle participe à la préparation et à la transcription des directives communautaires dans le domaine de l'éducation routière et plus généralement aux travaux, études et projets menés dans ce domaine au niveau international.
La sous-direction assure également le secrétariat général du Conseil supérieur de la conduite automobile et de l'organisation de la profession.
La sous-direction de l'éducation routière est constituée par :
Le bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière (ER1) :
- définition et mise en oeuvre de la politique de l'éducation routière et de l'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière, avant et après l'obtention du permis de conduire (continuum éducatif) ;
- réglementation du secteur professionnel et de l'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière ;
- conception et mise en oeuvre des examens professionnels du domaine de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ;
- études et supports pédagogiques et didactiques dans le domaine de l'éducation des usagers de la route et de la formation des conducteurs ;
- fixation des programmes de formation des usagers de la route et des conducteurs ;
- conduite des projets d'amélioration de la qualité des prestations des enseignants et éducateurs dans le domaine de l'éducation routière et de l'enseignement de la conduite.
Le bureau du permis de conduire (ER2) :
- définition et réglementation des examens du permis de conduire ;
- suivi et évaluation du fonctionnement des dispositifs d'examen ;
- réglementation relative au contrôle médical de l'aptitude physique et mentale à la conduite ;
- réglementation du titre permis de conduire ;
- réglementation de l'activité des délégués et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, suivi et évaluation ;
- expertise et conseil au plan européen et international.
Le bureau de l'animation de la politique éducative (ER3) :
- pilotage et animation des réseaux des délégués et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du réseau des médecins chargés du contrôle médical des usagers de la route ;
- diffusion des expériences et actions innovantes dans le domaine de l'éducation routière ;
- appui aux services déconcentrés pour le développement de l'éducation routière dans les réseaux locaux, notamment celui des auto-écoles et pour l'activité des examens du permis de conduire ;
- maîtrise d'ouvrage et évaluation des actions de formation des délégués et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.
Le bureau des ressources (ER4) :
- programmation des centres d'examen du permis de conduire et de leurs équipements ;
- gestion des emplois et des compétences des délégués et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ;
- logistique des examens du permis de conduire, des examens professionnels de l'enseignement de la conduite et des concours et examens professionnels des délégués et inspecteurs ;
- coordination et suivi budgétaire, commande publique, pour la sous-direction ;
- communication et documentation, logistique interne de la sous-direction.
La mission permis à points (MIPAP) :
- suivi de la gestion administrative du permis à points ;
- animation des formateurs du permis à points ;
- participation à la conception des formations permis à points.
La mission maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des examens du permis de conduire (MISIPC) :
- définition des orientations des systèmes, assistance à la conception et pilotage des applications ;
- conception et mise en place des systèmes décisionnels ;
- programmation budgétaire des applications nationales et des équipements informatiques.