Articles

Article 9 (Arrêté du 17 mai 2005 fixant l'organisation de la direction générale des routes)

Article 9 (Arrêté du 17 mai 2005 fixant l'organisation de la direction générale des routes)


La mission économie et affaires européennes est chargée, en liaison avec le secrétariat général du ministère et notamment la direction des affaires économiques et internationales, de préparer et conduire les actions européennes dans le secteur routier et les études économiques nécessaires à l'adaptation de la politique routière de l'Etat. Elle assure notamment :
- la mise au point des outils d'évaluation socio-économique des projets routiers et le conseil en matière de financement et de tarification des infrastructures ;
- la coordination et le suivi des dossiers communautaires concernant le secteur routier ;
- la coordination des relations avec les organes multilatéraux européens ;
- la promotion de l'expérience française en matière de financement des routes et de gestion déléguée en liaison avec la mission des affaires internationales.