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Article 26 (Arrêté du 27 juin 2007 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1)

Article 26 (Arrêté du 27 juin 2007 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1)


Concernant l'évaluation de la conduite effective, l'expert prend en compte aussi bien les actions correctement réalisées par le candidat que les erreurs éventuellement commises dans un même domaine de compétence. Il tient compte également du contexte de circulation.
L'expert qualifie les erreurs éventuellement commises en fonction de leur degré de gravité.
Il existe trois niveaux d'erreurs :
- l'erreur grave : il s'agit d'une erreur résultant d'une action ou d'une non-action du candidat plaçant les autres usagers et/ou le véhicule dans une situation où la sécurité dépendrait essentiellement des réactions des tiers.
Elle doit être annoncée au candidat, qu'il y ait intervention ou non de l'expert. Une seule erreur grave entraîne obligatoirement un résultat défavorable à l'examen.
- l'erreur sérieuse : il s'agit d'une erreur pouvant être grave, mais n'ayant pas mis immédiatement en cause la sécurité.
Elle doit être annoncée au candidat dès son constat. Toutefois, selon le nombre de ces erreurs, et afin de ne pas déstabiliser le candidat, l'expert pourra n'annoncer à ce dernier que les plus importantes.
L'évaluation devra déterminer s'il s'agit d'erreurs ponctuelles ou de lacunes susceptibles d'avoir des conséquences pour la sécurité routière.
Si l'examen montre qu'il ne s'agit que d'une erreur ponctuelle, le résultat de l'examen pourra être favorable. En revanche, si la répétition d'erreurs sérieuses démontre un niveau insuffisant dans un domaine de compétence particulier, le résultat de l'examen est défavorable ;
- l'erreur mineure : correspond à ce terme une action de conduite ou un comportement qui ne reproduit pas exactement les savoir-faire définis pour chaque compétence, mais qui est sans effet sur la sécurité.
Alors même qu'elle n'a pas d'incidence en tant que telle sur le résultat final de l'épreuve, une erreur mineure peut constituer un indice pouvant amener l'expert à détecter des insuffisances plus significatives.