Article 3 (Circulaire du 16 décembre 2004 modifiant la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics)

Au point 6.2.1 intitulé : « Les marchés à bons de commandes (art. 71) », il est ajouté, avant le dernier paragraphe, un paragraphe ainsi rédigé :
« Afin de favoriser la coordination des achats entre une administration centrale et ses services déconcentrés, il est possible de conclure un marché à bons de commande qui sera passé au niveau central et exécuté au niveau déconcentré (émission des bons de commande). »