Articles

Article 2 (Arrêté du 26 avril 2005 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »))

Article 2 (Arrêté du 26 avril 2005 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »))


Le directeur des transports terrestres et le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.