Les décrets n° 92-1030 du 25 septembre 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de l'Institution nationale des invalides et n° 93-712 du 27 mars 1993 portant attribution d'une prime d'encadrement aux surveillants-chefs en fonctions dans les établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont abrogés.