Après l'article 80 du même arrêté, il est inséré un article 80 bis rédigé comme suit :
« Art. 80 bis. - Affichage et exploitation.
Les véhicules de transport en commun de personnes affectés à un service public accessibles aux personnes à mobilité réduite sont soumis aux règles d'affichage et d'exploitation prévues à l'annexe 11 du présent arrêté. »