Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.