Article 9 (Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux conditions d'élection des représentants des praticiens hospitaliers à temps plein au sein du conseil de discipline dont la composition est fixée par le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985)

Les électeurs ne peuvent ni rayer de noms sur les listes, ni procéder à un panachage entre les listes.