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Article 4 (Arrêté du 30 novembre 2004 relatif à la suppression de certaines instances administratives relevant du ministère de la défense)

Article 4 (Arrêté du 30 novembre 2004 relatif à la suppression de certaines instances administratives relevant du ministère de la défense)


L'arrêté du 3 mars 1978 portant création d'un bureau central de statistique et d'un comité statistique au ministère de la défense est abrogé.