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Article R.* 1311-26 (Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres))

Article R.* 1311-26 (Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres))


Le préfet de zone dispose d'un état-major de zone qui est notamment chargé :
1° D'assurer une veille opérationnelle permanente ;
2° De préparer l'ensemble des plans relevant des attributions du préfet de zone intéressant la défense non militaire et la sécurité civile ;
3° De mettre en oeuvre les mesures opérationnelles décidées par le préfet de zone ;
4° D'assister le préfet de zone pour la mise en oeuvre des mesures de coordination du trafic et d'information routière.
(Art. 19 du décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone.)