Article 12 (Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises)

L'article 11 est ainsi modifié :
I. - Le premier alinéa est abrogé.
II. - A la seconde phrase du deuxième alinéa, après les mots : « carte de séjour temporaire » sont insérés les mots : « ou une carte de résident en application de l'article 19 ».