Article 3 (Arrêté du 2 août 2004 portant modification de l'arrêté du 9 mars 1994 fixant les rémunérations des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale)

A l'article 3 du même arrêté, au paragraphe intitulé « Echelle 140 », après les mots : « à l'exception de ceux », sont insérés les mots : « des départements d'outre-mer ».