Article 6 (Décision n° 2004-248 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SECA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI)

La présente décision sera notifiée à l'association culturelle le Majestic et publiée au Journal officiel de la République française.