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Article 3 (Arrêté du 27 mai 2004 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement du papier à rouler les cigarettes)

Article 3 (Arrêté du 27 mai 2004 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement du papier à rouler les cigarettes)


Les avertissements sanitaires visés au 1° de l'article 1er du présent arrêté sont imprimés :
1° En caractères gras Helvetica Bold noirs sur fond blanc et en minuscules, sauf pour la première lettre du message ;
2° En taille de caractère 18,5 ;
3° Centrés sur la surface sur laquelle le texte doit être imprimé, parallèlement au bord supérieur de l'unité de conditionnement ;
4° Sur la partie inférieure de la face sur laquelle ils sont imprimés.
L'avertissement est entouré d'un bord noir, d'une épaisseur minimale de 3 mm, n'interférant en aucune façon avec le texte de l'avertissement.
Les avertissements sanitaires visés au 2° de l'article 1er du présent arrêté sont imprimés :
1° En caractères gras Helvetica Medium noirs sur fond blanc et en minuscules, sauf pour la première lettre du message ;
2° En taille de caractère 6,5 ;
3° Centrés sur la surface sur laquelle le texte doit être imprimé, parallèlement au bord supérieur de l'unité de conditionnement.