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Article 7 (Arrêté du 9 juin 2004 relatif à l'agrément des utilisateurs pour la préparation extemporanée d'aliments médicamenteux)

Article 7 (Arrêté du 9 juin 2004 relatif à l'agrément des utilisateurs pour la préparation extemporanée d'aliments médicamenteux)


La suppression ou la modification d'un agrément est prononcée par le préfet du département d'implantation.