Article 9 (Décret n° 2004-904 du 1er septembre 2004 portant création d'une chambre de commerce et d'industrie dans le département de Seine-et-Marne)

A la fin du premier alinéa de l'article 1er du décret du 25 juin 2001 susvisé, les mots : « de Meaux et de Melun » sont supprimés et les mots : « de Seine-et-Marne » sont ajoutés après les mots : « de Paris ».