Article 1 (Arrêté du 5 août 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « employé de commerce multi-spécialités »)

La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « employé de commerce multi-spécialités » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.